Pour une grande partie des personnes de nationalités étrangères (hors UE) qui souhaitent travailler en tant que salariés en France, elles devront obtenir une autorisation de travail. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne de nationalité étrangère (hors Union européenne) souhaitant travailler en tant que salarié en France devra obtenir une autorisation de travail. Certaines personnes sont dispensées* de cette démarche, en fonction du type de visa qu’elles possèdent.
Pour les titulaires d’une carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire", si la personne change de contrat de travail, l'employeur devra en demander une nouvelle.
*Trouvez la liste des visas exemptés ici.
Qui doit faire la demande?
C'est le futur employeur qui doit faire la demande d'autorisation de travail (appelée aussi procédure d'introduction).
Quel délai pour avoir un retour ? ⏱️
La décision intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Elle est notifiée à l'employeur. Sans réponse dans ce délai, la demande est refusée.
La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. C'est le cas si l’administration estime que l'employeur peut faire appel à la main-d'œuvre disponible en France.
Comment faire la demande ?
I - Définir si le métier est en tension ou non
Avant de commencer la démarche de demande, l’employeur doit vérifier si le métier concerné par la demande d’autorisation de travail est considéré comme étant en tension ou non.
Un métier est considéré en tension lorsque le nombre d’offres d’emploi est supérieur au nombre de candidats. Les métiers en tension varient d’une région à l’autre. Une liste de métiers en tension a été fixée par un arrêté datant du 18 janvier 2008. Elle a été actualisée par un arrêté du 1er avril 2021. Il existe un simulateur pour vérifier cette information.
Si le métier n’est pas considéré en tension, l’employeur devra prouver l’absence de candidat déjà présent sur le marché du travail et les difficultés de recrutement qu’il rencontre. Il devra respecter la démarche suivante :
- Publier pendant au moins trois semaines l’offre à laquelle veut postuler le candidat concerné par l’autorisation de travail sur le site de Pôle Emploi
- Compiler les CV et LM reçus et les entretiens éventuellement réalisés
- Justifier des raisons pour lesquelles les candidats ne convenaient pas. /!\ Cette difficulté doit être prise très au sérieux et rigoureusement justifiée.
👍 Si le métier est en tension, l’employeur est exempté de cette démarche et peut directement procéder à la transmission de la demande à la préfecture.
II - Réaliser la demande en ligne
La démarche de demande d’autorisation de travail se réalise en ligne à travers cette plateforme (descendre en bas de la page et cliquer sur “je commence”). Elle se réalise en huit étapes : l’identification de l'employeur, le type de recrutement, les informations sur le salarié, les informations sur l’emploi, les informations sur le contrat, les justificatifs, le récapitulatif de la demande et sa confirmation.
💡 Bon à savoir : L’identification de l’employeur entraînera également la création d’un compte qui permettra de suivre l’avancée de la demande.
⚠️ Le cas particulier des étudiants
Pour les titulaires d’une carte de séjour étudiant, l’administration vérifie également qu’ils remplissent bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi en s’appuyant sur les documents suivants : CV, copie des diplômes ou d’éventuelles attestations d'emploi.
Elle examine le salaire proposé, qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel).
💲 Qu’est-ce que cela coûte à l’entreprise ?
Si l’autorisation de travail est accordée, l’employeur devra s’acquitter d’une taxe à la préfecture, calculée en fonction du type de contrat et du salaire mensuel de l’employé.
Pour un contrat entre 3 et 12 mois :
Pour un contrat de 12 mois ou plus :
L'employeur doit payer la taxe dans les 3 mois suivant la délivrance de l'autorisation de travail de la première admission au séjour en tant que salarié L'employeur paye la taxe à l'Ofii qui lui envoie un avis de paiement.
Découvrez le témoignage de Nathalie, candidate Entourage Pro (ex Entourage Pro), freinée dans sa recherche d'emploi car encore trop peu d'entreprises sont sensibilisées à ces démarches : https://www.youtube.com/watch?v=putO94xOzwU
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